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Les mentions légales
Mentions Légales
1. Informations générales
Propriétaire du site / Activité :
Nom : CAMOCOTELO
Dénomination sociale : EI. CAMOCOTELO DOMBAXI
Adresse : 13 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX
Téléphone : 06 85 78 60 79
Adresse e-mail : afneco.kamo@free.fr
Numéro d’immatriculation au registre des VTC : [Votre numéro d’immatriculation]
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Code APE : [Votre code APE]
TVA Intracommunautaire : [Votre numéro de TVA, si applicable]
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone de l’hébergeur : [Téléphone de l’hébergeur]
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : CAMOCOTELO
Contact : afneco.kamo@free.fr
4. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant.
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5. Propriété intellectuelle
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6. Conditions générales de vente et de services
Les services de VTC proposés sont soumis aux conditions générales de vente et de services accessibles ici : [lien vers les CGV/CGS, si applicable].
7. Règlement des litiges
En cas de litige, et conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé pour toute réclamation relative aux services fournis par [Nom de votre entreprise].